Formation Argus

« Maintenant vous savez »

Préambule — Qui nous sommes

Les Enfants d'Argus est une association [loi 1901, RNA/SIRET : …] œuvrant pour la protection des personnes vulnérables. La présente plateforme est un espace de formation fermé, encadré par des formateurs, à visée exclusivement pédagogique. Aucune enquête réelle n'y est menée. Aucun contact avec des personnes réelles ou des victimes n'a lieu dans ce cadre. L'intégration opérationnelle fait l'objet d'un règlement distinct.

Article 1 — Objet et acceptation

Le présent règlement régit l'accès et l'usage de la plateforme de formation. Toute personne y accédant l'accepte intégralement et sans réserve. À défaut, l'accès est refusé.

Article 2 — Réservé aux personnes majeures

L'accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute inscription d'une personne mineure est nulle de plein droit et entraîne la suppression immédiate du compte.

Article 3 — Propriété de l'association et confidentialité absolue

La plateforme, ses contenus, méthodes pédagogiques, supports, exercices et échanges sont la propriété exclusive de l'association. RIEN ne doit en sortir, par quelque moyen que ce soit : copie, capture d'écran, enregistrement, photographie, filmage, téléchargement, impression, export, transfert, divulgation, publication ou reproduction. Cette obligation s'applique pendant et après la formation, sans limitation de durée.

Article 4 — Objectif de la formation

Transmettre, en environnement contrôlé, les méthodes, la déontologie et le cadre légal de l'association. La formation n'habilite à aucune action réelle ; tout se déroule sous l'encadrement des formateurs.

Article 5 — Cadre strictement pédagogique

Le membre reconnaît qu'il évolue dans un environnement fermé et simulé, qu'il n'entreprend aucune démarche réelle ni contact extérieur au titre de la formation, et qu'il suit les consignes des formateurs.

Article 6 — Engagements du membre

Confidentialité absolue ; assiduité et sérieux ; respect de la loi ; respect des principes déontologiques enseignés (présomption d'innocence — jamais d'affirmation de culpabilité sur une personne non condamnée ; pseudonymisation des mineurs ; refus de tout contenu illicite) ; ne jamais utiliser les acquis à des fins personnelles, malveillantes, commerciales ou illégales.

Article 7 — Respect, neutralité et non-discrimination

Respect des formateurs et des autres membres. L'association est strictement apolitique et ne pratique aucune discrimination (religion, origine, nationalité, genre, orientation, âge, handicap, condition sociale). Sont proscrits tout prosélytisme politique ou religieux, tout propos haineux, discriminatoire ou diffamatoire.

Article 8 — Interdictions expresses

Il est interdit de partager/prêter/céder ses identifiants, de contourner la sécurité, d'extraire, copier ou exfiltrer tout contenu ou donnée.

Article 9 — Compte et identité

Le membre est personnellement responsable de son compte. Son pseudonyme est définitif et non modifiable. Toute activité sous ce compte lui est imputable.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles sont exclusivement en possession du Président de l'association, Monsieur TEYNAT, seul responsable de leur traitement. Traitées conformément au RGPD, strictement pour la formation, jamais cédées. Droits exercés auprès du Président.

Article 11 — Manquements et sanctions

Tout manquement entraîne avertissement, suspension ou exclusion immédiate et définitive, sans préavis. Une violation de la confidentialité peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 12 — Distinction avec l'intégration

Le présent règlement ne concerne que la formation. L'accès aux activités opérationnelles est soumis à un règlement d'intégration distinct.

Signature électronique